Remède Canicule
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Peut-on invoquer le droit de retrait lorsqu'il fait trop chaud ?

Peut-on invoquer le droit de retrait lorsqu'il fait trop chaud ?

Peut-on invoquer le droit de retrait lorsqu'il fait trop chaud ?

Qu'il fasse trop chaud ou trop froid, il est possible d'invoquer le droit de retrait (appelé aussi droit d'alerte) et de déclencher ainsi un arrêt de travail. Cependant, le cadre de la loi et ses conditions d'application sont plutôt mal définis, ce qui rend son invocation complexe et la légitimité du travailleur discutable. En effet, malgré la canicule survenue durant l'été 2003, aucune législation liée à la chaleur sur le lieu de travail n'a vu le jour. Pour autant, certains corps de métier prennent le parti de s'adapter, par exemple en décalant les horaires de travail. Aussi, si votre employeur vous met en difficulté, voici quelques aspects à connaître pour mieux vous défendre.

Commencez par alerter l'entreprise du danger imminent

Le code du travail envisage un droit de retrait pour le travailleur s'il estime que la situation est de nature à présenter un danger grave et imminent pour sa santé. Les modalités d'invocation du droit de retrait sont exactement les mêmes que lorsqu'il fait trop froid : la définition du danger est déterminée par les délégués du personnel, le chef d'entreprise ou ses représentants. En l'absence d'action de leur part, l'inspection du travail, le CHSCT, les délégués du personnel, la médecine du travail (notamment en cas d'antécédents médicaux) et/ou les ressources humaines peuvent être alertés.

Les devoirs de l'employeur malgré le flou juridique

Il n'existe pas à proprement parlé de seuil de température au-delà duquel un salarié peut automatiquement quitter son poste, sans justification. Mais certaines prérogatives doivent être respectées, comme le fait de disposer de locaux de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain. D'après l'INRS, la température de l'air souhaitable dépend des contraintes physiques supportées par le travailleur : elle oscille entre 15 et 23°C toute l'année. Mais il est difficile de retenir un seuil de référence tant les situations sont diverses et la résistance à la chaleur variée.

Les dangers du travail à la chaleur sur l'organisme

L'inconfort thermique peut avoir des conséquences graves comme bénignes : l'homme étant homéotherme, son organisme réagit pour maintenir une température stable en toute circonstance via l'augmentation du débit sanguin et la sudation. Les fortes chaleurs entraînent un risque lorsque la capacité d'adaptation de l'organisme est dépassée (dépend de l'âge, du poids etc...), et une détérioration de la perception, de la réactivité et de la précision. Le danger dépend également du taux d'humidité : à 100% d'hygrométrie, le risque est faible jusqu'à 24°C, tandis qu'à 0% il est faible jusqu'à 30°C.

Quels sont les articles de loi auxquels se référer ?

Il y a bien sûr l'article L4131-1 relatif au droit d'alerte et de retrait. Mais on peut également s'intéresser aux articles R4222-1 et R4214-22 traitant des problèmes d'aération et de la disposition du poste de travail : il est en effet reconnu que chaque salarié doit disposer d'un volume minimal (hauteur de plafond, surface du bureau, type de ventilation). Pour le travail à l'extérieur, intéressez vous au texte R4225-1 (protection contre les conditions atmosphériques). Enfin, pour l'hydratation au bureau, référez vous aux textes R4225-2 et R232-2-1 (mise à disposition d'eau fraîche potable pour la boisson, et un lavabo pour dix salariés).

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